Juin 2012

Impliquée dès l’origine dans sa création et son évolution, l’AFH vous informe chaque trimestre des procédures à suivre dans le cadre du dispositif ouvrant droit à une indemnisation amiable et généralisée des victimes contaminées par le virus de l’hépatite C (VHC) par voie transfusionnelle.

Dans cette procédure d’indemnisation des victimes de contamination au VHC par transfusion de produits sanguins ou injection de médicaments dérivés de sang, le recours à un avocat n’est pas obligatoire. Pour autant, l’accompagnement par un professionnel peut s’avérer utile notamment, en ce qui concerne l’évaluation des préjudices subis et le montant de l’indemnisation proposée. L’AFH peut vous mettre en contact avec un avocat spécialisé en matière d’indemnisation dans des conditions négociées au préalable.

Trop souvent, les victimes ignorent que les honoraires d’avocats peuvent être pris en charge par un contrat de protection juridique, tout simplement parce qu’elles méconnaissent le fait qu’elles bénéficient d’un tel contrat. L’assurance de protection juridique consiste à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de le défendre ou de le représenter dans une procédure civile, pénale, administrative, ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi.

Pensez donc à vérifier, dans vos différents contrats d’assurance, si vous bénéficiez d’une telle protection. Elles sont souvent souscrites en même temps qu’un contrat d’assurance responsabilité civile ou habitation. Ces contrats doivent normalement permettre la liberté de choix du professionnel par l’assuré. Chaque contrat pouvant présenter des particularités, il convient néanmoins de se référer à celui-ci afin d’examiner dans quelles conditions il pourra être utilisé dans les démarches d’indemnisation.

Mise en ligne le 19 juillet 2012 par Stéphane Gobel

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