Projet de loi de santé

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Lors de la présentation de la Stratégie Nationale de santé en 2013, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes avait indiqué qu’elle souhaitait refonder le système de santé. Avec la présentation le 15 octobre dernier devant le conseil des ministres de la future loi de santé, c’est en cours… Son examen devant le parlement commencera au début de l’année prochaine.

Trois axes d’intervention prioritaires ont été retenus par le gouvernement :

Axe 1 : Prévenir avant d’avoir à guérir
Axe 2 : Faciliter la santé au quotidien
Axe 3 : Innover pour consolider l’excellence de notre système de santé

Ce qu’il faut en retenir aujourd’hui c’est tout d’abord une priorité donnée à la notion de parcours de santé en intégrant prévention et soins. Le texte reconnaît le besoin d’accompagnement et d’orientation pour les personnes éloignées de l’offre en santé et vivant avec des maladies chroniques (ou susceptibles d’y être confrontées). Cette mission serait mise en œuvre notamment par des « projets pilotes d’accompagnement sanitaire, social et administratif », qui pourraient être portés par des associations.

La deuxième orientation forte du projet de loi est de mettre en place un « service territorial de santé au public » afin d’organiser la « structuration territoriale des soins primaires ». Marisol Touraine l’envisage pour au moins cinq domaines clés : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes handicapées ».

Des mesures plus concrètes avec l’instauration d’un numéro d’appel facilement mémorisable pour permettre à chacun de solliciter les praticiens de ville de garde, pour des soins urgents non programmés, la nuit par exemple. Une mesure assez controversée chez les professionnels de santé libéraux : la généralisation du tiers payant, pour qu’à partir de 2017 les Français n’aient plus à avancer d’argent lors d’une consultation chez le médecin.

Et puis l’aboutissement d’une revendication forte des associations de patients et des mouvements de consommateurs, l’instauration d’une action de groupe pour les patients victimes de dommages médicaux dus à leurs traitements.
Beaucoup de choses et de bonnes choses dans ce projet de loi qui comporte déjà 54 articles mais qui manque peut être d’élément fédérateur au service d’une politique de santé publique plus lisible !

Pour aller plus loin :

Dossier de presse du projet de loi de santé
Projet de loi : Exposés des motifs
Projet de loi : Rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée
http://www.gouvernement.fr/action/la-loi-de-sante
http://www.social-sante.gouv.fr/strategie-nationale-de-sante,2869/

Mise en ligne le 31 octobre 2014 par Claire Compagnon


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