Rapport Véran ou comment faire fi en 3 mesures des principes de sécurité transfusionnelle

Alors même que les enjeux stratégiques de la transfusion sanguine ne font l’objet d’aucune proposition de fond, pourtant nécessaire, le député Olivier Véran, dans son rapport de juillet 2013, lance des suggestions tous azimuts en se jouant de la sécurité transfusionnelle. Au vu du lourd tribut qu’ont payé les hémophiles au début des années quatre-vingt, nous ne pouvons accepter aucun risque de voir une telle situation se reproduire, et c’est justement au regard de ce douloureux passé que nous ne pouvons admettre certaines mesures proposées et que nous nous devons de réagir aujourd’hui.

L’Association française des hémophiles (AFH) relève trois des mesures préconisées :

- « Mettre fin au retrait de lots pour cause de détection de maladie de Creutzfeldt-Jakob sporadique »

Depuis 1996, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) astreint le LFB à effectuer des rappels de lots de médicaments issus de donneurs ayant développé par la suite une maladie de Creutzfeldt-Jacob sporadique. Avec cette proposition d’arrêt des retraits de lots, on s’attendrait pour le moins à un argumentaire scientifique solide s’il y a lieu de réviser une politique sanitaire mise en place depuis plus de 15 ans. Non, rien de tout cela. La raison invoquée : « Ces rappels donnent une image sanitaire négative du sang collecté en France et interdit, à quelques exceptions près, l’exportation des médicaments dérivés du sang fabriqués par le LFB ». Ce n’est pas sérieux !

- « Ouverture du don du sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) »

Le rapport s’appuie sur la notion de risque dû à un « comportement sexuel », « quelle que soit l’orientation sexuelle » et souhaite donc l’analyse du « risque individuel des donneurs ». L’auteur écarte négligemment les données statistiques, dont il admet l’existence mais dont il refuse de tirer les conséquences. L’AFH, solidaire aujourd’hui comme hier des associations de lutte contre le sida et pour l’égalité des droits en santé, rappelle que la mesure d’exclusion des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes du circuit transfusionnel, au même titre que de nombreuses autres exclusions, vise avant tout à protéger les patients receveurs de produits sanguins et n’a en aucun cas été instituée dans un but discriminatoire. En matière transfusionnelle, la sécurité sanitaire des donneurs et des bénéficiaires doit prévaloir avant tout. L’AFH entend rappeler que le don du sang n’est pas un droit. On ne donne pas POUR SOI, MAIS POUR LES AUTRES. Il n’y a pas de discrimination vis-à-vis des homosexuels, en raison de leur orientation sexuelle : les femmes homosexuelles ne sont pas exclues du don du sang. La sécurité transfusionnelle exige que les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes soient écartés du don du sang parce que la prévalence du VIH chez ces personnes est 45 à 120 fois plus importante que chez tout autre donneur. Ce sont des faits. L’AFH ne veut discriminer personne. Elle exige simplement des médicaments sécurisés pour tous les patients.

- « Mise en place d’un label éthique pour identifier clairement les médicaments dérivés du sang issus de plasma non rémunéré »

Pour l’auteur du rapport, « la gratuité du don est considérée comme une garantie du respect par le donneur du principe de responsabilité, supérieure à celle du don rémunéré ». L’AFH considère que le don non rémunéré − autrement appelé en France « éthique » − ne peut être considéré en soi comme un gage de sécurité. Les éléments qui sécurisent la chaîne transfusionnelle sont les procédés rigoureux de sélection des donneurs, leur fidélisation et les procédés industriels de fabrication. Ils doivent être appliqués avec la plus grande rigueur, que le don soit rémunéré ou non. Tout autre discours est dogmatique et dangereux. La France a la chance d’avoir un fractionneur performant et reconnu qui s’est engagé depuis des années dans une démarche d’amélioration continue de ses processus industriels. Le LFB n’a pas besoin d’un label « éthique » pour défendre son savoir-faire. L’ensemble des industriels ayant une AMM en France doivent être soumis à la même réglementation sur le territoire national.

Plusieurs autres mesures préconisées par ce rapport mériteraient également d’être relevées et commentées telles que l’organisation de la filière autour d’un Haut conseil de la filière du sang (pour lequel l’AFH demande à être membre du conseil stratégique et non simple membre du comité consultatif qui est une simple chambre d’enregistrement) ou encore l’absence de proposition pour l’Institut national de la transfusion sanguine (INTS), grand oublié du rapport, qui aurait pu être l’appui de l’ANSM dans un contrôle efficient et renforcé de la filière.

Dommage : un rapport pour rien… qui ne résout rien, et qui oublie l’intérêt des bénéficiaires.

L’Association française des hémophiles a décidé de prendre la mesure de l’enjeu, puisque personne ne le fait, en invitant les experts pour faire l’état de l’art de ces questions. Ces travaux seront conduits au sein du conseil scientifique de l’AFH, indépendant de l’Association, et les conclusions seront rendues publiques en octobre. Si une politique sanitaire doit être révisée, cette décision doit être fondée scientifiquement.

Non, Monsieur le député, non Monsieur le Premier Ministre, les bénéficiaires des traitements issus du don du sang et du plasma ne seront pas la variable d’ajustement, au nom de l’indépendance nationale, des éventuelles erreurs stratégiques commises.

Nous n’avons nul besoin de rappeler les errements dramatiques qu’a connus la sécurité transfusionnelle dans les années 80. Le sang et les médicaments issus du don du sang doivent comme tout autre produit de santé être soumis à des contrôles de qualité rigoureux et à une réalité scientifique que la politique ne peut contester.

Contacts presse :

Marion Berthon, directrice générale de l’AFH
Tél. : 01 45 67 57 29
marion.berthon@afh.asso.fr
Thomas Sannié, Président de l’AFH
Tél. : 06.07.38.02.44
thomas.sannie@afh.asso.fr

Mise en ligne le 4 septembre 2013 par Admin


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